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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 16:51

 

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Procès sur l’occupation allemande :

charges allégées, condamnations confirmées

 

Le 16 février l’ancienne XIe chambre de la cour d’appel (aujourd’hui appelée pôle 2 chambre 7) rendait son arrêt dans l’affaire dite de l’occupation allemande en France. Jean-Marie Le Pen a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 10000 euros d’amende pour complicité de contestation de crimes contre l’humanité, Camille Galic en qualité de directrice de la publication à 5000 euros d’amende pour contestation de crimes contre l’humanité et votre serviteur à 2000 euros d’amende pour contestation de crimes contre l’humanité. L’association de Serge Klarsfeld qui avait la première déposé plainte a été jugée irrecevable car son président n’avait pas été mandaté par son conseil d’administration pour ester en justice. Mais malgré cette irrecevabilité qui, comme l’avait reconnu à l’audience Mme le substitut, aurait dû entraîner logiquement la nullité de toute la procédure, les autres associations qui ne s’étaient portées civiles qu’à l’audience, le délai de prescription ayant donc largement été dépassé, ont été jugées recevables. Le MRAP, la Ligue des droits de l’homme et la Fédération nationale des déportés et internés, résistants et patriotes (FNDIRP) perçoivent chacun 5000 euros de dommages et intérêts, soit 15000 euros en tout. Par ailleurs, la cour ordonne la publication du texte de la condamnation dans Le Figaro aux frais des condamnés dans la limite de 5000 euros. Au total, au civil et au pénal, les trois condamnés devront verser 37000 euros, ce qui est considérable. Il est surprenant que d’aussi grosses sommes aient été maintenues alors que l’initiateur de la plainte, l’Association des Fils et Filles de déportés juifs de France, était jugé irrecevable et que de surcroît la relaxe est définitive pour le délit d’apologie de crimes de guerre.


Comme l’a très bien dit Jean-Marie Le Pen, à deux mois de la présidentielle, il s’agit d’une décision éminemment politique. Le Pen, Galic et votre serviteur se sont pourvus en cassation et le talentueux avocat de RIVAROL, Me François Wagner, prépare une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi Gayssot. La Cour de cassation devra décider de transmettre ou non la question au Conseil constitutionnel. Déjà saisie à plusieurs reprises sur ce sujet, elle a toujours refusé jusque-là la transmission aux “sages” du Palais-Royal mais il n’est pas interdit d’insister d’autant qu’avec la récente adoption par le Parlement français de la loi punissant la contestation du génocide arménien le débat autour de la loi Gayssot a rebondi. Nous vous tiendrons bien sûr au courant de l’issue de nos démarches.


Ajoutons que ce même 16 février les Editions des Tuileries et le directeur du journal ont été relaxés par la XVIIe chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris pour un article de François-Xavier Rochette daté du 7 janvier 2011 et qui avait déplu à Marine Le Pen. La présidente du Front national demandait à RIVAROL et au directeur de la publication 50000 euros de dommages et intérêts pour avoir cité un article de VSD reprenant entre guillemets des propos qu’aurait tenus Mme Le Pen lors d’un repas arrosé qui lançait la campagne des européennes de 2004. [...]

 

La liberté de la presse, l’indépendance du journaliste ont un prix de plus en plus exorbitant.

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Published by Rivarol blog - dans A lire dans RIVAROL
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