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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 08:00

 

http://www.leparisien.fr/images/2011/10/17/1656623_de91da52-f841-11e0-af7c-00151780182c_640x280.jpg

 

Le Parisien:

 

Une Roumaine avait été arrêtée le 30 août à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), alors qu'elle mendiait avec son bébé. Le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), qui la jugeait lundi pour privation de soins à son enfant, a prononcé la relaxe.

 

Cette mère portait dans ses bras son enfant de 22 mois, alors qu'elle était installée depuis plusieurs heures au bord de la route pour demander de l'argent à des automobilistes. Elle a été interpellée puis placée en garde à vue. Les policiers ont alors constaté qu'elle n'avait pas de biberon ou d'eau. L'enfant a été retiré à la mère et placé pendant près d'un mois.

Devant le tribunal, la mère a expliqué qu'elle allaitait son enfant, que si elle n'avait pas vu de médecin, c'était parce que son enfant n'était pas malade. Le tribunal a lu un rapport d'un médecin réalisé au lendemain de l'interpellation, selon lequel le bébé ne portait pas de trace de déshydratation. Il indiquait que l'enfant était normal en taille et en poids.

Le parquet a de son côté requis un mois de prison avec sursis, estimant que la privation de soin s'étendait à la privation d'hygiène. Cet enfant était dans «un état de saleté apparent», a dit le parquet, rappelant qu'il était «sur la voie publique» et «en plein soleil». «Vous n'avez rien dans ce dossier !», s'est indignée l'avocate de la défense, Me Julie Launois Flaceliere. «Le parquet doit reconnaître ses erreurs», a-t-elle affirmé, avant que le tribunal prononce la relaxe.

Deux affaires similaires renvoyées

Par ailleurs, le tribunal a renvoyé au 7 novembre deux affaires concernant deux femmes Roms interpellées en septembre au Bourget (Seine-Saint-Denis) parce qu'elles mendiaient avec leurs enfants. Leur avocat, Me Henri Braun, a soulevé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).


Les deux femmes sont poursuivies, comme la première, pour "privations de soins". Mais elles sont pour leur part visées par l'alinéa 2 de l'article de loi. Celui-ci, ajouté par la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003, adoptée quand était ministre de l'Intérieur, considère que «le fait de maintenir un enfant de moins de 6 ans sur la voie publique (...) dans le but de solliciter la générosité des passants» constitue un délit de "privation de soins", passible de 7 ans de prison et 100.000 euros d'amende.

«Cette infraction est aberrante et la peine est démentielle, a estimé Me Braun. Le texte n'est pas conforme à la constitution (...) ainsi qu'aux droits communautaires et je vais demander la saisie de la Cour de justice de l'Union européenne».

Le procès a été renvoyé, à la demande du parquet «qui souhaite répondre à ces arguments».

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Published by Rivarol blog - dans Actualités
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