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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 19:39

 

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Alors que le Figaro semble faire un article sur la lutte contre les fraudes aux allocations, qui pourraient être davantage combattues, c'est plutôt les "non-recours", les aides qui ne sont pas réclamées, qui semblent émouvoir le journaliste. Qu'est-ce que 4 milliards de fraude, après tout? Une paille, face à ce que les organismes d'aide sociale devraient payer si seulement les "Français" étaient plus dégourdis. Bref, ami lecteur, selon le Figaro, nous devrions nous frotter les mains...

 

L'article en question:

 

La Sécurité sociale pourrait mieux lutter contre la fraude, prévient le Conseil d'analyse stratégique. Le centre de réflexion, qui dépend du premier ministre, a publié mardi une étude sur le sujet, façon de préparer le terrain à la conférence nationale de lutte contre la pauvreté, organisée par le gouvernement les 10 et 11 décembre 2012 à Paris.

L'enjeu de la lutte contre la fraude: 4 milliards d'euros détournés, à comparer avec le déficit de 17,4 milliards d'euros de la Sécu en 2012. Les organismes sociaux disposent depuis fin mars d'un outil commun pour lutter contre les détournements: un méga-fichier informatique, le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Caisses maladie ou retraites, CAF, mutuelle sociale agricole… Près de 95 organismes l'alimentent avec les informations qu'ils détiennent sur 66 millions de personnes.

Principal problème: aucun système d'alerte n'existe à l'heure actuelle pour faire remonter les cas suspects aux agents, contrairement à ce que recommande le CAS. Le RNCPS ne sert donc qu'à confirmer des fraudes, pas à les détecter. Le méga-fichier n'est en effet consultable que sous certaines conditions, afin de respecter les règles de protection des données personnelles.

6 milliards de non-recours

Si certaines prestations sont versées à tort, d'autres ne sont pas réclamées par les intéressés, pointe d'autre part le Conseil d'analyse stratégique. Parce que ces derniers ne savent pas que ces aides existent, par exemple. Ce problème dit des «non-recours» est bien plus épineux que celui de la fraude sociale, prévient le CAS. Il est plus difficile à détecter: les personnes qui en sont victimes ne figurent souvent pas dans les fichiers.

Les organismes de la Sécu montrent également peu d'entrain à combattre ce phénomène. «Par ces temps de vaches maigres, et sans cynisme aucun, le taux de non-recours est une économie réalisée pour les organismes, observe Vincent Chriqui, directeur général du CAS. On peut pourtant considérer à terme que, si l'on détecte mieux les fraudes et les indus, des économies peuvent être réinvesties dans l'octroi de droits.»

Dans la réalité, les non-recours représenteraient, d'après les chercheurs de l'Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services), bien plus que les fraudes, soit plus de 6 milliards d'euros. Le taux de non-recours atteint ainsi 68% concernant le revenu de solidarité active (RSA), soit 5,3 milliards d'euros. Dans le cas de la couverture maladie universelle (CMU), ce sont 700 millions qui n'ont pas été versés à leurs destinataires, et 378 millions dans le cas de l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

Si les non-recours minimisent les déficits de la Sécu, ils sapent l'efficacité des politiques sociales. «Non utilisées, elles ne peuvent résoudre le problème auquel elles prétendent s'attaquer», insiste le CAS. Il rappelle de surcroît que complexifier les conditions d'obtention d'une prestation, un des facteurs de non-recours, gonfle les coûts de gestion. Mais, évidemment, simplifier les démarches augmente le risque de fraude. Comme le résume, Vincent Chriqui, «fraude et non-recours sont les deux facettes d'un même problème».

   

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Published by Rivarol blog - dans Actualités
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