Lu dans Le Figaro:
Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi à Twitter de communiquer les données d'identification des auteurs de tweets racistes ou antisémites diffusés ces mois derniers.
Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi à Twitter de communiquer les données d'identification des auteurs de tweets racistes ou antisémites diffusés ces mois derniers. Le réseau social américain avait été assigné en référé en novembre 2012 par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et plusieurs autres associations après la création sur Twitter, en octobre, du hashtag «#UnBonJuif». Cette page, qui déclinait toute une série de commentaires du type «un bon juif est un juif mort», était parmi les plus fréquentées.
Des tweets «constitutifs d'injure raciale, de diffamation raciale et d'incitation à la haine raciale sur un espace public», avait jugé l'avocat de l'UEJF, Stéphane Lilti. A sa demande, par lettre recommandée au siège californien, Twitter avait retiré plusieurs centaines de ces tweets. Mais pour les associations, cette mesure ne réglait pas le fond du problème qui, selon elles, réside dans l'absence de modération du contenu sur Twitter. Pour preuve, quelques mois après, d'autres propos antisémites circulaient à foison et de nouveaux hashtags, homophobes et racistes, se créaient. On trouvait ainsi mille formules douteuses dans «#SiJ'étaisNazi» (… «j'aurais continué ce que Hitler a commencé»), «#SiMonFilsEstGay» ou «#SiMaFilleRamèneUnNoir».
Pour les plaignants, le principe de territorialité «doit s'appliquer»
«Certes la régulation des propos illicites sur Internet est complexe mais pourquoi Google, YouTube, Facebook et les autres y arriveraient très bien et pas Twitter?», interroge Stéphane Lilti. L'association qui demandait un dispositif de signalement des contenus outrageants a obtenu gain de cause avec la décision du tribunal jeudi, qui a également ordonné à Twitter «de mettre en place dans le cadre de la plate-forme française» un dispositif «facilement accessible et visible». Jusque-là, seul un formulaire en anglais le permettait, accessible en plusieurs clics, dans des sous-rubriques. Lors de l'audience, le 8 janvier dernier, la défense de Twitter avait fait valoir la difficulté, avec l'absence de frontières d'Internet, de savoir à quelle loi se conformer. «Dès lors qu'un Français tweete en français pour le public français c'est le principe de territorialité qui s'applique, s'indigne Elie Petit, vice-président de l'UEJF. L'éditeur doit se conformer aux lois du pays sinon c'est trop facile.»
Aujourd'hui satisfaites de cette condamnation, les associations restent pourtant vigilantes. «Si Twitter refuse d'appliquer la décision de la justice française en prévalant la compétence d'un juge américain, nous n'hésiterons pas à aller devant le tribunal correctionnel, prévient Stéphane Lilti. Ce qui engagerait la responsabilité pénale de Dick Costolo (CEO de Twitter, NDLR) qui serait alors poursuivi comme un vulgaire délinquant et encourrait un an d'emprisonnement et 75.000 € d'amende.» «Nous sommes aussi très contents d'avoir obtenu gain de cause pour les victimes de ces injures, qui pouvaient se sentir seules ou démunies, précise Jonathan Hayoun, le président de l'UEJF. C'était l'autre objet de notre procédure.»
Avec l'obtention des données d'identification des auteurs de tweets antisémites, l'UEJF «ne compte pas poursuivre un par un» ces internautes. «On veut seulement que la justice en dispose, on laisse la liberté au parquet de poursuivre ou non, explique Elie Petit qui dit vouloir juste «faire évoluer la loi». L'avocat confirme une volonté de moralisation d'Internet. «On ne veut plus que Twitter soit le mauvais élève des réseaux sociaux, martèle Stéphane Lilti. En s'enfermant dans une protection aveugle d'anonymat, il renforce le sentiment d'impunité qui fait le lit de toutes les dérives».
Twitter a 15 jours après signification de cette ordonnance pour exécuter la demande du juge des référés, faute de quoi la société sera soumise au paiement d'une astreinte de 1.000 euros par jour.
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