La fin de la loi Gayssot ?

Après le rejet par le conseil constitutionnel de la loi sur le génocide arménien, y a-t-il un espoir de revenir sur la loi Gayssot? Le prochain numéro de la revue de Vincent Reynouard, Sans Concession, proposera un dossier à ce sujet.

Les espoirs suscités par la récente décision du Conseil constitutionnel français de censurer la loi pénalisant la contestation et la minimisation de tous les "crimes de génocide" reconnus par la France sont-ils légitimes ? La loi Gayssot va-t-elle être attaquée et supprimée de l'arsenal législatif français ? Dans une longue étude très prochainement publiée par Sans Concession, Marie Pererou démontre qu'à ces deux questions, il faut répondre par la négative. 

L'auteure s'appuie sur le fondement même des droits de l'homme pour expliquer que la loi Gayssot et les autres, plus répressives, que l'on nous prépare en vertu de la décision-cadre prise en novembre 2008 par le Parlement européen, ne contredisent pas le principe de liberté (liberté de recherche et d'expression) tel que la République l'entend. Pour soutenir sa thèse, Marie Pererou s'appuie sur de nombreux documents, entre autres la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Charte européenne des droits fondamentaux  et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle s'appuie également sur les propos parfois sidérants entendus à l'Assemblée nationale et au Sénat en 1990, lors du vote de la loi Gayssot, puis en 2011-2012 lors du vote de la loi finalement censurée. Elle démontre que, dans la logique des droits de l'homme, la liberté non seulement permet, mais aussi exige la répression du "négationnisme". 

Vous pouvez commander le numéro en écrivant un mail à vincentreynouard@yahoo.fr