Lu sur le site du Nouvel Obs:
Le décret qui permet de suspendre ou de supprimer les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire est paru ce dimanche 23 janvier au Journal officiel. Ce décret découle de la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti qui avait été adoptée le 29 juin par l'Assemblée nationale puis votée dans les mêmes termes le 15 septembre par le Sénat.
Le projet de loi, dénoncé par la gauche, les principaux syndicats d'enseignants et la première fédération de parents d'élèves, la FCPE, répondait à un voeu exprimé à de nombreuses reprises par Nicolas Sarkozy pour lutter contre l'absentéisme scolaire.
Bien évidemment, il faudra faire fort pour que la CAF ne verse plus les allocations:
Cette proposition de loi réactive une mesure prévue depuis 1959 puis supprimée et rétablie par la loi de 2006 relative au contrat de responsabilité parentale (CRP), mais rarement appliquée. Le texte propose que ce ne soit plus le Conseil général mais l'inspecteur d'académie qui demande à la caisse d'allocations familiales de suspendre les versements. Le dispositif propose une riposte graduée. En cas d'absence de plus de quatre demi-journées dans le mois, le chef d'établissement devra alerter l'inspection d'académie qui convoquera la famille. Après cet avertissement, l'inspecteur d'académie proposera aux parents et à l'enfant une aide d'accompagnement scolaire et social.
Si les absences persistent, l'inspecteur devra prévenir la caisse d'allocations familiales qui arrêtera le versement des allocations. Les versements seront rétablis lorsque l'assiduité de l'enfant aura pu être constatée pendant un mois. Le rétablissement de l'allocation sera rétroactif "sauf dans le cas où, depuis l'absence ayant donné lieu à la suspension, une ou plusieurs nouvelles absences de quatre demi-journées par mois sans motif légitime ou excuse valable ont été constatées".
Selon une étude du ministère de l'Education nationale, 7% des élèves des collèges et lycées ont été touchés par l'absentéisme scolaire en 2007-2008 : 15% des élèves de lycées professionnels, 6% dans les lycées d'enseignement général, 3% des collégiens.
Heureusement, le rétablissement est rétroactif, si bien que les versements ne sont pas arrêtés mais, en définitive, repoussés. De toute façon, ce ne sont pas nos chères têtes plus si blondes qui s'en soucieraient, elles gagnent bien plus en se livrant au trafic de drogues dans les cités, et Sarko n'a aucune intention de valoriser la France qui se lève tôt, alors...
Et puis, pensons à ces pauvres profs, qui sont peut-être contents que les caïds fassent l'école (et les insultes, et les menaces, et les coups) buissonière.
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